Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'accès au Service FilmFund Africa et son utilisation, depuis un navigateur web.

• L'accès est actuellement restreint : les inscriptions publiques et l'ajout libre de membres sont désactivés. L'accès est réservé aux comptes préenregistrés par les administrateurs.
• L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à garder ses identifiants confidentiels et à signaler toute compromission à cedrichervex@gmail.com.
• L'éditeur peut suspendre un compte en cas de violation des CGU, après en avoir averti son titulaire, sauf urgence ou obligation légale.

Le Service distingue les rôles suivants, détaillés dans la politique de confidentialité :

• administrateur : NGOOH Cédric Hervé et Romaric SESSUA uniquement ;
• membre de projet — porteur, éditeur ou lecteur : accès limité aux projets auxquels il est rattaché ;
• visiteur : accès aux seules pages publiques.

Toute tentative d'élévation de privilèges ou de contournement des contrôles d'accès est interdite et peut donner lieu à des poursuites.

• Le Service propose notamment : contenus créatifs, storyboard, calendrier, budget, recherche de financements, exports de dossiers.
• Les fonctionnalités d'intelligence artificielle utilisent des fournisseurs tiers : Anthropic pour l'écriture et l'analyse, OpenAI pour les images de storyboard, Perplexity pour la recherche externe.
• Les propositions de l'assistant sont des suggestions modifiables. Elles ne remplacent pas silencieusement un contenu : chacune est acceptée ou écartée explicitement, et les documents gardent leurs versions.
• Les informations de financement — sources, dates limites, critères — sont fournies avec leur provenance et leur statut de vérification. Elles peuvent être incomplètes ou obsolètes. L'utilisateur doit les vérifier auprès de l'organisme concerné avant toute candidature. L'éditeur ne garantit l'obtention d'aucun financement.
• Les contenus générés par intelligence artificielle peuvent contenir des erreurs. L'utilisateur reste responsable de leur validation et de leur usage.

L'éditeur peut interrompre temporairement tout ou partie du Service, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de conformité.

Les demandes à l'assistant sont limitées par un plafond mensuel de dépenses, fixé par l'éditeur. Lorsqu'il est atteint, les nouvelles demandes sont refusées jusqu'au mois suivant ; les fonctions manuelles du Service restent disponibles.

L'utilisateur s'interdit notamment :

• de téléverser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• de transmettre des données sensibles sans nécessité ;
• de tenter d'accéder aux données d'autres projets ;
• de perturber le Service ;
• d'extraire massivement des données ;
• de saisir dans les zones de texte libre des informations qu'il n'a pas le droit de partager.

La politique de contenu précise les contenus interdits et la manière de signaler un contenu.

• L'utilisateur conserve l'intégralité des droits sur les contenus qu'il crée ou téléverse.
• Il concède à l'éditeur une licence limitée, non exclusive, pour héberger, reproduire et traiter ces contenus aux seules fins de fournir le Service, y compris leur transmission aux fournisseurs d'intelligence artificielle pour exécuter une demande.
• L'éditeur n'utilise pas les contenus des utilisateurs pour entraîner ses propres modèles.
• Un dossier exporté pèse 5 Mo au plus et se conserve 30 jours.

• Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. L'éditeur est tenu à une obligation de moyens.
• L'éditeur n'est pas responsable des décisions prises sur la base de contenus générés par intelligence artificielle, des interruptions imputables aux prestataires tiers, ni des pertes résultant d'une mauvaise conservation des identifiants.
• Rien n'exclut la responsabilité de l'éditeur dans les cas où la loi l'interdit.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des CGU.

L'éditeur peut modifier les CGU. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

Les CGU sont régies par le droit camerounais. À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des tribunaux camerounais compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs ou aux utilisateurs situés dans d'autres juridictions.

Pour toute question relative au Service ou aux présentes CGU, contactez :