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filmfundAfrica

Informations légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17 octobre 2026

1. Objet et périmètre

La présente politique décrit la manière dont FilmFund Africa traite les données à caractère personnel dans le cadre de son site de présentation et de sa plateforme de développement de projets cinématographiques et audiovisuels.

La plateforme est en service, en accès privé. L'inscription est fermée : seuls les comptes ouverts par l'éditeur peuvent se connecter. Le site de présentation reste consultable sans compte ; il ne comporte ni formulaire, ni outil de mesure d'audience, ni traceur publicitaire.

2. Responsable du traitement

Responsable du traitement : FilmFund Africa, représentée par NGOOH Cédric Hervé et Romaric SESSUA

Siège : SESSUA Entertainment, Douala, Cameroun

Contact données personnelles : cedrichervex@gmail.com

Délégué à la protection des données : Non désigné

Les informations d'identification complètes figurent dans les mentions légales.

3. Cadre légal

Le traitement est effectué conformément au droit camerounais applicable, notamment la loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité et la loi n° 2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel. Pour les utilisateurs situés dans l'Union européenne, les droits prévus par le règlement général sur la protection des données (RGPD) sont également garantis.

Références légales ci-dessus : Information à compléter : [À FAIRE VALIDER PAR UN JURISTE]

Autorité de protection des données compétente : Information à compléter : [À COMPLÉTER]

4. Données traitées lors de la consultation du site

La consultation du site suppose, comme pour tout service accessible en ligne, le traitement technique de certaines données par l'infrastructure qui sert les pages :

  • adresse IP de connexion et informations transmises par le navigateur (type d'appareil et de navigateur, page demandée, date et heure) ;
  • journaux techniques et journaux d'erreurs générés automatiquement par l'hébergeur à des fins de fonctionnement, de sécurité et de diagnostic.

Ces données ne sont pas utilisées pour identifier les visiteurs, ne sont pas recoupées avec d'autres sources et ne font l'objet d'aucun profilage.

5. Données traitées pour les titulaires d'un compte

Pour les titulaires d'un compte, les catégories de données suivantes sont traitées :

  • données de compte : adresse e-mail, mot de passe conservé sous forme non lisible par le prestataire d'authentification, nom affiché, rôle ;
  • données de profil renseignées volontairement : prénom, nom, pays, ville, profession, type de profil, photo ;
  • contenus de projet créés ou importés : fiche du projet, personnages, documents et leurs versions, storyboard et images, budget, financements, planning, matériel, fichiers joints ;
  • données relatives aux équipes : membres d'un projet, rôles et invitations ;
  • demandes adressées à l'assistant IA : la demande, la proposition reçue, la décision prise et les unités consommées ;
  • journal des actions d'administration et données d'usage nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.

Le Service ne vise pas à collecter de données sensibles ni de données de mineurs.

Aucune donnée bancaire n'est traitée à ce jour : la plateforme ne comporte aucune fonctionnalité de paiement, et aucun prestataire de paiement n'est mis en œuvre.

Attention aux données de tiers. Les contenus de projet peuvent contenir des données concernant d'autres personnes, par exemple des membres d'équipe ou des personnes filmées. L'utilisateur demeure responsable de disposer des droits et autorisations nécessaires avant de les importer.

6. Systèmes et données hébergées

  • Vercel — hébergement et diffusion de l'interface web : journaux de requêtes (adresse IP, navigateur) ;
  • Supabase, authentification — gestion des comptes et des sessions : adresse e-mail, identifiant, mot de passe non lisible, dates de connexion ;
  • Supabase, base de données — données des profils, des projets et de leur production, dossiers exportés, journal d'administration, sous un contrôle d'accès par rôle appliqué à chaque ligne ;
  • Supabase, stockage — images de storyboard, photos de profil et fichiers téléversés, dans un espace privé ;
  • Railway — traitements asynchrones : fabrication des dossiers exportés et demandes à l'assistant IA, avec des données de traitement transitoires et des journaux ;
  • Anthropic, OpenAI et Perplexity — fournisseurs d'intelligence artificielle : les éléments envoyés pour exécuter une demande, toujours depuis le serveur, jamais depuis le navigateur.

7. Finalités et bases légales

Les traitements poursuivent les finalités suivantes :

Fourniture du Service, gestion des comptes : Exécution du contrat ou consentement

Sécurité, prévention des abus, journalisation : Intérêt légitime ou obligation légale

Fonctionnalités d'intelligence artificielle : Exécution du contrat

Communications de service : Intérêt légitime

Respect des obligations légales : Obligation légale

8. Cookies et traceurs

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social, et n'intègre aucun outil d'analytics.

Les seuls cookies déposés sont ceux strictement nécessaires à la connexion et au maintien de la session des titulaires d'un compte. Tout traceur non essentiel ne serait déposé qu'avec le consentement de l'utilisateur.

9. Destinataires et prestataires

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Accès interne. Les comptes disposant du rôle d'administrateur peuvent consulter les comptes, les profils et les projets de l'ensemble des utilisateurs, y intervenir, suspendre un compte et supprimer un projet. Cet accès sert à l'assistance, à la modération des contenus signalés et au traitement des demandes d'effacement. Les actions d'administration sensibles sont journalisées.

Hébergement. Les prestataires d'infrastructure suivants sont en service :

  • Vercel Inc., pour l'hébergement et le déploiement de l'interface web ;
  • Supabase Inc., pour la base de données, l'authentification et le stockage de fichiers ;
  • Railway Corp., pour les traitements asynchrones : fabrication des dossiers exportés et demandes à l'assistant IA.

Assistant IA. Lorsqu'un utilisateur demande une proposition à l'assistant, les éléments du projet nécessaires à cette demande sont transmis à un fournisseur de modèles d'intelligence artificielle, qui les traite pour produire la réponse. Rien n'est transmis sans une demande de l'utilisateur, confirmée après l'affichage de son devis. Les fournisseurs en service sont :

  • Anthropic, pour la rédaction et l'analyse de textes : il reçoit les éléments du projet utiles à la demande ;
  • OpenAI, pour les images du storyboard : il reçoit la description de la scène à dessiner et de ses plans ;
  • Perplexity, pour la recherche documentaire : il reçoit la seule question posée.

Les conditions de traitement propres à chacun de ces fournisseurs s'appliquent aux éléments qu'il reçoit.

Localisation de la base de données et des fichiers : Irlande (région « West EU » de Supabase)

Localisation des autres traitements (interface, traitements asynchrones, fournisseurs d'IA) : Information à compléter : [À COMPLÉTER]

10. Transferts hors du Cameroun

Certains de ces prestataires sont établis hors du Cameroun, notamment aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par les garanties contractuelles disponibles.

Déclaration ou autorisation auprès de l'autorité de protection compétente : Information à compléter : [À COMPLÉTER, SI REQUISE]

11. Qui accède à quoi

  • pages publiques : lecture par tous ;
  • comptes : un membre lit et modifie son propre profil ; les administrateurs lisent les comptes et peuvent en suspendre un ;
  • données d'un projet : aucun accès pour un visiteur ; lecture ou écriture pour ses membres, selon leur rôle ; lecture et intervention pour les administrateurs ;
  • journal d'administration : lecture par les seuls administrateurs ;
  • clés des fournisseurs d'intelligence artificielle : saisie et remplacement par les seuls administrateurs ; une clé enregistrée n'est jamais réaffichée ;
  • plans, quotas et plafond mensuel de dépenses de l'assistant : consultation et ajustement par les seuls administrateurs.

12. Gestion des rôles des administrateurs

Deux comptes administrateurs nommés sont préenregistrés. Aucun autre compte ne peut obtenir ce rôle par inscription ; toute attribution passe par une action explicite et journalisée.

NGOOH Cédric Hervé : cedrichervex@gmail.com

Romaric SESSUA : romaricsessua@gmail.com

NGOOH Cédric Hervé, directeur de la publication, est le responsable éditorial et légal : il arbitre les demandes d'exercice de droits, les signalements de contenu et les incidents de sécurité, et valide les changements de rôles.

Responsabilités de Romaric SESSUA : Information à compléter : [À PRÉCISER]

Actions sensibles (rôles, clés des fournisseurs d'IA, suppression de données) : Information à compléter : [EXÉCUTABLES PAR CHACUN OU AVEC L'ACCORD DE L'AUTRE — À CHOISIR]

  • sécurité des comptes administrateurs : mots de passe uniques, révision trimestrielle des accès, révocation immédiate en cas de départ ou de compromission ;
  • traçabilité : les actions d'administration sensibles sont horodatées et rattachées à leur auteur dans le journal d'administration ;
  • continuité : en cas d'indisponibilité de l'un des administrateurs, l'autre dispose des droits nécessaires pour maintenir le Service et traiter les urgences ;
  • secrets techniques : les clés des fournisseurs d'intelligence artificielle sont conservées chiffrées dans la base de données ; aucun secret n'est exposé au navigateur.

13. Durées de conservation

Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, puis supprimées ou anonymisées, hors obligations légales de conservation.

Profils et rôles : Information à compléter : [À COMPLÉTER]

Projets et production : Information à compléter : [À COMPLÉTER]

Versions et validations : Information à compléter : [À COMPLÉTER]

Quotas et usage de l'assistant : Information à compléter : [À COMPLÉTER]

Journal d'administration : Information à compléter : [À COMPLÉTER]

Journaux techniques : Information à compléter : [À COMPLÉTER]

Dossiers exportés : 30 jours

Une durée est déjà appliquée par la plateforme : un dossier exporté est supprimé trente jours après sa fabrication.

Aucune autre durée n'est annoncée tant qu'elle n'a pas été arrêtée : une durée affichée engage le responsable du traitement.

14. Sécurité

FilmFund Africa met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables visant à protéger les données contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé. Aucun service numérique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

Aucune certification de sécurité n'est revendiquée. Les mesures en place sont les suivantes :

  • l'accès à la plateforme est réservé aux comptes autorisés, et les échanges avec le site sont chiffrés ;
  • les données sont chiffrées au repos par les prestataires d'hébergement ;
  • les données d'un projet ne sont accessibles qu'à son équipe et aux administrateurs, par des règles appliquées dans la base de données ;
  • les fichiers sont conservés dans un espace de stockage privé, sans adresse publique ;
  • les clés d'accès aux fournisseurs d'intelligence artificielle sont conservées chiffrées, et les appels à ces fournisseurs partent du seul serveur ;
  • les actions d'administration sensibles sont journalisées.

Fréquence des sauvegardes : Information à compléter : [À COMPLÉTER]

En cas de violation de données, l'éditeur informe l'autorité compétente et les personnes concernées dans les délais légaux.

15. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement. Vous pouvez saisir l'autorité de protection des données compétente en cas de désaccord.

Adresse pour exercer vos droits : cedrichervex@gmail.com

Délai de réponse : Information à compléter : [À COMPLÉTER]

16. Mineurs

La plateforme s'adresse à des professionnels et à des porteurs de projets audiovisuels. Elle n'est pas destinée aux personnes n'ayant pas atteint l'âge requis par la réglementation applicable pour consentir seules au traitement de leurs données.

Âge minimum retenu : Information à compléter : [À COMPLÉTER]

17. Modifications de la présente politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution du service, des prestataires utilisés ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

18. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données, contactez :

FilmFund Africa, représentée par NGOOH Cédric Hervé et Romaric SESSUA

SESSUA Entertainment, Douala, Cameroun

cedrichervex@gmail.com

(+237) 674 581 693