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FilmFund Africa (ci-après « le Service ») est un espace en ligne destiné aux équipes de cinéma, de l'idée du film au dossier structuré pour le financement et la production.

Ci-après désigné « FilmFund Africa », « l'éditeur », « nous », « notre » ou « nos ».

Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial publié par l'éditeur : pages publiques, textes et visuels. Il est la personne à qui adresser toute demande de retrait de contenu illicite, tout droit de réponse et toute notification de contenu litigieux.

La plateforme est hébergée et déployée au moyen des prestataires d'infrastructure suivants :

• Vercel Inc., pour l'hébergement et le déploiement de l'interface web ;
• Supabase Inc., pour la base de données, l'authentification et le stockage de fichiers ;
• Railway Corp., pour les traitements asynchrones.

L'administration du Service est confiée à deux administrateurs nommés. Leurs prérogatives sont décrites dans la politique de confidentialité.

FilmFund Africa est une plateforme numérique destinée à aider les auteurs, réalisateurs, producteurs et équipes audiovisuelles à structurer et organiser leurs projets de films, notamment au moyen d'outils liés au développement narratif, aux documents de production, au storyboard, au budget, au planning, aux équipes et au suivi d'opportunités de financement.

FilmFund Africa n'est pas un organisme de financement, un producteur, un distributeur, un cabinet juridique, un cabinet comptable ou un conseil financier. La plateforme ne garantit pas l'obtention d'un financement, d'une sélection, d'une subvention, d'un partenariat, d'une diffusion ou d'un résultat commercial.

La plateforme comprend un assistant fondé sur des modèles d'intelligence artificielle. Ce qu'il propose reste une suggestion, que l'utilisateur accepte, corrige ou écarte : elle peut être inexacte ou incomplète, et n'engage ni FilmFund Africa ni un résultat.

La plateforme est en accès privé : l'inscription est fermée, et seuls les comptes ouverts par l'éditeur peuvent se connecter.

La marque, le logo, l'interface, le code, la direction artistique et les textes du Service sont la propriété de l'éditeur ou de ses concédants de licence, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, distribution ou exploitation, totale ou partielle, non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur ou disposition légale impérative contraire.

Les contenus créés ou téléversés par les utilisateurs — scénarios, personnages, storyboards, budgets, plannings — restent leur propriété, dans les conditions de l'article 7 des conditions générales d'utilisation.

L'utilisateur demeure responsable des contenus, informations, documents, images, fichiers, données de projet, données d'équipe et autres éléments qu'il importe, crée ou partage sur FilmFund Africa.

FilmFund Africa peut retirer un contenu ou suspendre un compte lorsqu'elle dispose d'éléments raisonnables indiquant une violation des règles applicables, sous réserve des obligations légales. La politique de contenu précise ces règles et la manière de demander un réexamen.

La plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. FilmFund Africa ne contrôle pas ces ressources externes et ne saurait être responsable de leur contenu, disponibilité, sécurité, pratiques de confidentialité ou conditions d'utilisation.

FilmFund Africa met en œuvre des mesures raisonnables pour maintenir la sécurité, l'intégrité et la disponibilité de la plateforme. Toutefois, aucun service numérique ne peut garantir une disponibilité continue, l'absence totale d'erreur ou l'absence de risque de sécurité.

Les utilisateurs sont invités à conserver leurs propres copies de sauvegarde de leurs contenus importants.

Tout contenu manifestement illicite, toute atteinte à vos droits ou tout problème de sécurité peut être signalé à :

L'éditeur s'engage à examiner le signalement dans un délai raisonnable et à retirer ou rendre inaccessible tout contenu dont l'illicéité est établie. Merci d'indiquer, dans la mesure du possible :

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